Statuts de l'association
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Cœur de Famille
Pays Basque (Association Parentale d'Entraide Autour de la Naissance, de
l'Education et de la Santé).
ARTICLE 2
Cette association a pour but :
ARTICLE 3
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification
par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L'association se compose de :
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de soutien ; ils ne sont pas considérés comme membres actifs.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 25 Euros.
ARTICLE 5
La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 6
Les ressources de l'association comprennent :
ARTICLE 7
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour une année par l'assemble générale. Les membres du bureau sont choisis et élus par toutes les personnes présentes lors de l'assemblée générale. Il est composé de :
ARTICLE 8
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 9
L'assemble générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemble générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la
situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants. Ne devront être traités, lors de l'assemble générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 10
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
ARTICLE 11
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 12
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’association mandate la présidente et/ou un des membres du bureau pour rester en justice.
ARTICLE 13
L’association mandate la présidente et/ou un des membres du bureau pour rester en justice.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Cœur de Famille
Pays Basque (Association Parentale d'Entraide Autour de la Naissance, de
l'Education et de la Santé).
ARTICLE 2
Cette association a pour but :
- de valoriser l'accompagnement global et chaleureux de la grossesse et de la naissance,
- de soutenir les familles (naissance, éducation, santé...) en privilégiant l'écoute,
- de transmettre les données scientifiques dans les domaines suscités, notamment dans le cadre de formations auprès des parents et des professionnels.
- la naissance relevant du droit privé, l'association soutient tous les types d'accouchements et les choix des femmes dans ce domaine. Nous soutenons les pratiques de l'accouchement à domicile et en milieu hospitalier ainsi que les professionnels intervenant dans le domaine de la naissance.
ARTICLE 3
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification
par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L'association se compose de :
- Membres d'honneur,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres actifs ou adhérents.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de soutien ; ils ne sont pas considérés comme membres actifs.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 25 Euros.
ARTICLE 5
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas l'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 6
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations de soutien et d'adhésion.
- Les subventions.
- Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.
- Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.
- Des sponsors.
- Des dons.
ARTICLE 7
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour une année par l'assemble générale. Les membres du bureau sont choisis et élus par toutes les personnes présentes lors de l'assemblée générale. Il est composé de :
- Un président
- Un vice président
- Un trésorier et un trésorier adjoint
ARTICLE 8
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 9
L'assemble générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemble générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la
situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants. Ne devront être traités, lors de l'assemble générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 10
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
ARTICLE 11
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 12
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’association mandate la présidente et/ou un des membres du bureau pour rester en justice.
ARTICLE 13
L’association mandate la présidente et/ou un des membres du bureau pour rester en justice.